Recherche

Résultats de la recherche

  1. Gouvernance d’entreprise – Comité de Direction

    ... 2016, un Comité de Direction au sens de l’article 524bis du Code des sociétés. Comme annoncé dans le cadre de son exercice ... (page 43). ** Conformément à l’article 14 §3 de la loi du 12 mai 2014 relative aux Sociétés Immobilières Réglementées. ...